Le Ministre de la Justice présente le projet de loi modifiant le Code de procédure pénale devant la Chambre des représentants

JOURNAL ASWAT

Dans le cadre du vaste chantier de réforme de la justice engagé par le Royaume du Maroc, M. Abdellatif Ouahbi, Ministre de la Justice, a présenté ce mardi 20 mai 2025 devant la Chambre des représentants, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative au Code de procédure pénale, récemment adopté par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme lors de sa session du 13 mai 2025.

Lors de son intervention, le Ministre a souligné l’importance capitale de ce texte qui s’inscrit dans une vision globale de modernisation de la justice pénale, en harmonie avec les dispositions de la Constitution, les engagements internationaux du Royaume, et les impératifs de respect des droits et libertés fondamentaux.

Qualifiant ce texte de « véritable Constitution de la justice pénale », M. Ouahbi a insisté sur sa double vocation : d’une part, renforcer les outils de lutte contre la criminalité, y compris la criminalité organisée et les nouveaux types de délits tels que les cybercrimes ; d’autre part, garantir les droits des justiciables, en assurant l’équilibre entre l’efficacité des poursuites et le respect des principes du procès équitable.

Parmi les principales nouveautés du projet figurent notamment :

Le renforcement des garanties juridiques pendant la phase d’instruction.

L’affirmation du principe de la présomption d’innocence et l’interdiction d’assimiler le silence à un aveu.

La protection des victimes de la traite des êtres humains selon les standards internationaux.

L’élargissement de l’usage des outils numériques dans les procédures judiciaires.

La rationalisation du recours à la détention préventive et la promotion de l’alternative à l’incarcération.

La simplification des procédures de réinsertion, notamment à travers des mesures de réhabilitation et de paiement des amendes.

Le Ministre a également rappelé que ce texte s’inscrit dans une dynamique cohérente aux côtés d’autres lois récentes, telles que celles relatives aux peines alternatives et à la gestion des établissements pénitentiaires, dans le but de repenser en profondeur le système de justice pénale marocain.

En conclusion, M. le Ministre a salué l’implication active des députés et les échanges constructifs ayant marqué l’examen du texte au sein de la Commission compétente, exprimant sa volonté de poursuivre cette dynamique de concertation lors de l’examen à venir du projet par la Chambre des conseillers.