#Maroc – La Chambre des représentants a adopté, mardi 20 mai 2025, le projet de loi 23-03 modifiant la loi 01-22 relative à la procédure pénale. Une réforme précipitée, dénoncée par la “coalition Printemps de la Dignitéù, qui alerte sur l’exclusion des associations féministes et les risques de recul des droits fondamentaux.
Une adoption expéditive, peu d’écoute pour les amendements
Le projet de loi 23-03, qui vise à moderniser le Code de procédure pénale, a été approuvé à la majorité par les députés, après le rejet par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, de l’écrasante majorité des amendements proposés. Sur les 1 380 suggestions soumises à la Commission de la justice, seulement 200, mineures pour la plupart, ont été retenues.
Le texte a été adopté en commission dès le 13 mai, dans un calendrier qualifié de “vitesse record injustifiée” par plusieurs observateurs.
Les associations féministes exclues du processus
La coalition “Printemps de la Dignité”, regroupant des organisations féministes et de défense des droits humains, dénonce l’absence totale de concertation avec la société civile.
Elle regrette que le ministère ait écarté les ONG qui ont pourtant une longue expérience dans l’analyse des failles de la justice pénale à l’égard des femmes, notamment sur la base d’études antérieures du projet de réforme.
Une loi qui renforce les déséquilibres
Malgré quelques avancées techniques, le texte inquiète sur plusieurs points: renforcement des pouvoirs du ministère public, réduction du rôle de la défense, affaiblissement de la société civile et déséquilibre entre les parties au procès.
L’article 7 du projet limite fortement la participation des associations. Tandis que l’article 3 restreint leur capacité à agir contre la corruption ou à protéger les fonds publics, en contradiction avec la Constitution marocaine.
La justice pénale féministe, grande absente du texte
La coalition souligne que le projet ignore les spécificités des femmes dans le système judiciaire.
Aucune disposition ne prévoit des procédures adaptées pour les victimes de violences sexistes: ni durant le dépôt de plainte, ni au stade de l’enquête, du procès ou de l’exécution des peines.
Pire encore, la loi ne reconnaît pas les difficultés particulières liées à la preuve dans les affaires de violences sexuelles, souvent commises dans le huis clos, rendant la justice illusoire pour de nombreuses femmes.
Dernier espoir: la Chambre des conseillers
Malgré cette adoption controversée, la coalition estime qu’il est encore temps de corriger le tir. Elle appelle la Chambre des conseillers à assumer pleinement son rôle constitutionnel et à réintroduire le débat sur le fond du texte. Elle plaide pour:
* L’intégration transversale de l’approche genre dans toutes les étapes du procès pénal. * L’abrogation des articles 3 et 7 restreignant la société civile. * Le renforcement des droits de la défense dès l’enquête préliminaire. * L’amélioration des dispositifs de preuve dans les cas de violences basées sur le genre. * La création d’environnements adaptés à l’accueil des femmes victimes. * L’élargissement du droit à l’assistance judiciaire.
La réforme du Code de procédure pénale ne peut être considérée comme aboutie sans une véritable prise en compte des droits des femmes à une justice équitable.
Le Maroc, engagé internationalement sur ces questions, est aujourd’hui face à un choix décisif: une modernisation formelle ou une réforme inclusive.
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